Le cadre légal des associations intervenant en soins palliatifs :
: (Article L.1110-11 du code de la santé publique):
« Des bénévoles, formés à l’accompagnement de la fin de vie et appartenant à des associations qui les sélectionnent, peuvent, avec l’accord de la personne malade ou de ses proches et sans interférer avec la pratique des soins médicaux et paramédicaux, apporter leur concours à l’équipe de soins en participant à l’ultime accompagnement du malade et en confortant l’environnement psychologique et social de la personne malade et de son entourage »

Depuis plus de 30 ans, la loi associe soins palliatifs et accompagnement. Il reste beaucoup à faire pour que, conformément à la loi sur les soins palliatifs du 9 juin 1999, le droit aux soins palliatifs et à l’accompagnement soit réellement garanti partout où il y a des malades qui traversent des phases critiques de maladies graves ou sont en fin de vie.
C’est dans le respect de ce cadre, et selon le code de la santé publique que Accords intervient auprès des patients et aux côtés des soignants
Fonction et impact des associations de bénévoles
En France, les associations de bénévoles soutiennent la mission association Aix-en-Provence et l’engagement bénévole. Ainsi, ces associations sont responsables de :
- Sélectionner, recruter et former les bénévoles
- Mettre à jour les programmes de formation selon les normes nationales
- Offrir des groupes de soutien réguliers et des modules de formation continue
De plus, ces associations d accompagnement en soins palliatifs étendent souvent leur soutien aux familles en deuil, veillant à ce que les bénévoles soient formés spécifiquement pour le soutien au deuil. Chaque association adhère à une charte qui met l’accent sur le respect des croyances personnelles, la vie privée et la confidentialité, garantissant que les bénévoles n’interfèrent pas avec les soins médicaux professionnels.
Cadre légal et organisationnel
L’engagement bénévole est méticuleusement réglementé par des conventions signées entre les associations et les établissements de santé. Ces conventions définissent :
- Les rôles et responsabilités des bénévoles
- Les principes d’engagement pour les équipes de santé
- La garantie que les activités se déroulent dans des limites laïques et neutres
La supervision des bénévoles est assurée par des coordinateurs nommés par les associations. Ces coordinateurs veillent à une interaction fluide entre les bénévoles, les patients et le personnel médical, en traitant tout problème pouvant survenir lors des activités bénévoles.
Comprendre la dynamique de l’engagement bénévole en France, et plus particulièrement dans les soins palliatifs, révèle la mission association Aix-en-Provence.
Par conséquent, cette évolution reflète l’engagement à fournir un soutien compatissant, professionnel et respectueux à ceux qui en ont besoin.
Développements récents dans les soins de fin de vie et le bénévolat
30 avril 2024 Une stratégie décennale pour les soins de soutien vient d’être lancée, marquant un tournant décisif dans la structuration et la prestation des services de fin de vie. Ce plan complet vise à améliorer la qualité de vie des patients et à soutenir leurs familles grâce à des approches innovantes et à un engagement accru des bénévoles.
Le rapport Chauvin, intitulé Vers un modèle français de soins de soutien, offre des perspectives. Il présente des recommandations sur l’avenir des soins de fin de vie.
Cette démarche s’inscrit dans la mission association Aix-en-Provence. Elle vise des mesures concrètes pour soutenir les patients en fin de vie. Elle favorise la coopération entre professionnels et bénévoles.
Mesure 10 : développer le bénévolat d’accompagnement et le bénévolat de service :L’objectif est de doubler à dix ans le nombre de bénévoles d’accompagnement.
Rapport de la Cours des Comptes:
La cour des comptes, dans son rapport donne aussi quelques indications sur le bénévolat :
Le développement du bénévolat est une piste intéressante. L’accompagnement non médicalisé aux soins palliatifs repose largement sur l’empathie et sur la présence. Des mots choisis et de la bienveillance complètent cet accompagnement. Le patient est souvent apeuré par l’arrivée imminente de la mort.
Des bénévoles formés et encadrés peuvent apaiser les patients. Ils contribuent à généraliser une culture palliative, qui doit être bienveillante.
Le ministère de la Santé pourrait lancer sans tarder un groupe de travail. Il viserait la généralisation du bénévolat à l’accompagnement en fin de vie, dans le cadre du plan 2024-2027.
Il y a donc un consensus général
pour penser que les bénévoles d accompagnement
peuvent aider dans la prise en charge des personnes en fin vie.
ACCORDS s inscrit pleinement dans cette dynamique:
Parce que nous croyons que chacun a le droit d’être pleinement accompagné, Accords s’est donné une mission. Notre objectif est de proposer ces équipes de bénévoles accompagnants. À tous les établissements de soin d’Aix-en-Provence et des environs qui souhaitent offrir cette possibilité.
Cette mission association Aix-en-Provence encadre les engagements et assure le soutien nécessaire. Les bénévoles bénéficient d’une formation et d’un encadrement adaptés. Nous veillons à ce que chaque accompagnement respecte les droits des patients et les exigences éthiques.


